Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mars 1841 qui divise la commune de Berchem-Sainte-Agathe pour former des communes distinctes sous les noms de Berchem-Sainte-Agathe et de Koekelberg
Rapporteur :
Pierre
Milcamps
Documents parlementaires
1840-1841, n° 70
Séances parlementaires
Lundi 18 janvier 1841 : Rapport de la commission
Jeudi 21 janvier 1841 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales