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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 27 février 1841 qui approuve la convention de commerce entre la Belgique et la Porte Ottomane
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1840-1841, n° 23
1840-1841, n° 91
Séances parlementaires
Vendredi 27 novembre 1840 : Dépôt
Vendredi 5 février 1841 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 janvier 1841 : Discussion générale
Vendredi 22 janvier 1841 : Discussion des articles
Mercredi 10 février 1841 : Discussion et vote de l'article unique (58 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Traités de commerce (hors France)