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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1848 portant prorogation de la loi sur les concessions de péages

Rapporteur : Pierre Cools

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Samedi 19 décembre 1840 : Dépôt
Mardi 22 décembre 1840 : Rapport de la section centrale
Jeudi 24 décembre 1840 : Vote de l'article unique : Selon la Pasinomie, adopté à l'unanimité des 61 membres présents dans la séance du 24 décembre 1840. Ce vote n'a pas été retrouvé dans le compte-rendu de la séance parlementaire

Matières

Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages