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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 décembre 1840 qui fixe le contingent de l'armée pour 1841
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1840-1841, n° 46
1840-1841, n° 53
Séances parlementaires
Samedi 19 décembre 1840 : Dépôt
Mardi 22 décembre 1840 : Rapport de la section centrale
Mardi 22 décembre 1840 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires