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Amnistie politique

Législation (1830-1914)

1840

Loi du 27 juin 1840 abolissant les poursuites pour délits politiques antérieurs au 19 avril 1839

Projets non finalisés (1830-1914)

Aucun projet.

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1835-1836

Séance du 11 mars 1836 : Proposition d'octroyer un secours aux nécessiteux, victimes de l'agression hollandaise (budget de l'intérieur pour 1836) (Legrelle et suivants)
Séance du 19 mars 1836 : Proposition d'octroyer un secours aux nécessiteux, victimes de l'agression hollandaise (budget de l'intérieur pour 1836) (Dumortier et suivants)

Documentation générale

À venir.