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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 juin 1840 portant un transfert au budget de la guerre de 1839
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1839-1840, n° 122
1839-1840, n° 218
Séances parlementaires
Mercredi 29 avril 1840 : Dépôt
Samedi 6 juin 1840 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 juin 1840 : Discussion générale, vote des articles et sur l'ensemble du projet (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre