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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juin 1840 décrétant l'établissement d'un pénitentiaire spécial pour les jeunes délinquants
Rapporteur :
Jean
De Villegas
Documents parlementaires
1838-1839, n° 67
1839-1840, n° 138
Séances parlementaires
Mercredi 16 janvier 1839 : Dépôt
Mercredi 6 mai 1840 : Rapport de la section centrale
Vendredi 8 mai 1840 : Discussion générale
Vendredi 8 mai 1840 : Discussion des articles
Vendredi 8 mai 1840 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 0 contre)
Matières
Ministère de la justice (prisons)