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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juin 1840 sur l'importation des céréales de la partie cédée du Limbourg dans le district de Verviers
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1839-1840, n° 147
1839-1840, n° 150
Séances parlementaires
Lundi 11 mai 1840 : Dépôt
Mercredi 13 mai 1840 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 mai 1840 : Discussion générale
Vendredi 15 mai 1840 : Discussion de l'article unique
Lundi 18 mai 1840 : Second vote de l'article unique
Lundi 18 mai 1840 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 6 contre, 4 abstentions)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile