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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1840 relative aux miliciens des classes de 1833, 1834 et 1835
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1839-1840, n° 145
1839-1840, n° 149
Séances parlementaires
Lundi 11 mai 1840 : Dépôt
Mardi 12 mai 1840 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 mai 1840 : Discussion générale
Vendredi 15 mai 1840 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires