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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 février 1840 qui maintient celle des primes pour la construction des navires de mer
Rapporteur :
François
Donny
Documents parlementaires
1839-1840, n° 13
1839-1840, n° 35
Séances parlementaires
Mardi 26 novembre 1839 : Dépôt
Mardi 17 décembre 1839 : Rapport de la section centrale
Vendredi 31 janvier 1840 : Discussion générale
Vendredi 31 janvier 1840 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 0 contre)
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Industrie de la pêche, droits sur le poisson