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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1839 du budget des voies et moyens de l'exercice 1840
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1839-1840, n° 2
1839-1840, n° 11
1839-1840, n° 24
Séances parlementaires
Mardi 12 novembre 1839 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mardi 26 novembre 1839 : Rapport de la section centrale
Samedi 7 décembre 1839 : Discussion des articles
Lundi 9 décembre 1839 : Discussion des articles
Lundi 9 décembre 1839 : Discussion des articles
Mercredi 11 décembre 1839 : Discussion des articles
Mercredi 11 décembre 1839 : Discussion des articles
Jeudi 12 décembre 1839 : Discussion des articles
Jeudi 12 décembre 1839 : Vote sur l'ensemble (72 pour, 5 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale