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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1839 qui ouvre au gouvernement un nouveau crédit pour construction de routes pavées et ferrées
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1839-1840, n° 15
1839-1840, n° 29
Séances parlementaires
Mardi 26 novembre 1839 : Dépôt
Vendredi 13 décembre 1839 : Rapport de la section centrale
Jeudi 19 décembre 1839 : Discussion générale
Jeudi 19 décembre 1839 : Discussion générale
Jeudi 19 décembre 1839 : Discussion des articles
Vendredi 20 décembre 1839 : Discussion des articles
Vendredi 20 décembre 1839 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 2 contre)
Matières
Lois d'infrastructure majeures
Chemin de fer de l'Etat
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique