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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juin 1839 sur la circonscription judiciaire du Limbourg
Rapporteur :
Lambert
Heptia
Documents parlementaires
1838-1839, n° 111
1838-1839, n° 133
1838-1839, n° 153
Séances parlementaires
Jeudi 2 mai 1839 : Dépôt
Mardi 14 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Mardi 21 mai 1839 : Discussion générale
Mardi 21 mai 1839 : Discussion des articles
Mercredi 22 mai 1839 : Second vote des articles
Mercredi 22 mai 1839 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 4 contre)
Matières
Tribunaux de première instance