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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juin 1839 portant rachat de la concession du canal de Charleroy
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1834-1835, n° 13
1834-1835, n° 38
1834-1835, n° 147
1835-1836, n° 166
1836-1837, n° 16
1838-1839, n° 100 (historique du canal)
1838-1839, n° 138
Séances parlementaires
Jeudi 24 novembre 1831 : Dépôt
Jeudi 7 mai 1835 : Rapport de la commission
Mercredi 13 mai 1835 : Motion d'ordre
Mercredi 20 mars 1839 : Rapport de la commission
Jeudi 16 mai 1839 : Rapport de la commission
Vendredi 24 mai 1839 : Discussion de l'article unique
Vendredi 24 mai 1839 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 1 contre, 6 abstentions)
Matières
Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre