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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 mars 1839 qui proroge certaines dispositions de la loi sur l'enseignement supérieur
Rapporteur :
François
Dubus
Documents parlementaires
1838-1839, n° 89
Séances parlementaires
Mercredi 6 mars 1839 : Dépôt
Mardi 19 mars 1839 : Rapport de la section centrale
Mardi 19 mars 1839 : Discussion générale
Mercredi 20 mars 1839 : Discussion des articles
Mercredi 20 mars 1839 : Vote sur l'ensemble (46 pour, 15 contre, 1 abstention)
Matières
Enseignement universitaire