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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1838 qui ajoute une classe aux quatre dont se compose l'ordre de Léopold
Rapporteur :
Henri
Kervyn
Documents parlementaires
1837-1838, n° 288
1838-1839, n° 15
Séances parlementaires
Jeudi 17 mai 1838 : Dépôt
Samedi 24 novembre 1838 : Rapport de la section centrale
Vendredi 30 novembre 1838 : Discussion et vote de l'article unique (52 pour, 2 contre)
Matières
Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques