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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1838 fixant le contingent de l'armée et la levée de la milice pour 1839
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1838-1839, n° 45
1838-1839, n° 53
Séances parlementaires
Lundi 10 décembre 1838 : Dépôt
Vendredi 14 décembre 1838 : Rapport de la section centrale
Vendredi 14 décembre 1838 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (78 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires