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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mai 1838 qui augmente le personnel des tribunaux de Tournay, de Charleroy et de Diekirch
Rapporteur :
Jean
De Behr
Documents parlementaires
1837-1838, n° 55
1837-1838, n° 60
1837-1838, n° 62
1837-1838, n° 280
1838-1839, n° 59
Séances parlementaires
Lundi 20 novembre 1837 : Rapport du ministre de la justice sur la situation générale de certains tribunaux
Vendredi 11 mai 1838 : Rapport de la commission
Lundi 14 mai 1838 : Discussion générale
Lundi 14 mai 1838 : Discussion des articles
Lundi 14 mai 1838 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Tribunaux de première instance