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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mai 1838 autorisant un emprunt affecté à l'extinction de 10 millions de bons du trésor et à la continuation des travaux du chemin de fer
Rapporteur :
Paul
Devaux
Documents parlementaires
1837-1838, n° 150
1837-1838, n° 273
1837-1838, n° 279
Séances parlementaires
Lundi 12 mars 1838 : Dépôt
Vendredi 4 mai 1838 : Rapport de la commission
Vendredi 16 mars 1838 : Motion d'ordre
Lundi 7 mai 1838 : Discussion générale
Mardi 8 mai 1838 : Discussion générale
Mercredi 9 mai 1838 : Discussion générale
Mercredi 9 mai 1838 : Discussion des articles
Jeudi 10 mai 1838 : Discussion des articles
Vendredi 11 mai 1838 : Discussion des articles
Vendredi 11 mai 1838 : Vote sur l'ensemble (75 pour, 1 contre, 2 abstentions)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique
Chemin de fer de l'Etat