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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mars 1838 qui proroge celle du 22 septembre 1835 sur les expulsions des étrangers
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1837-1838, n° 116
1837-1838, n° 139
Séances parlementaires
Vendredi 16 février 1838 : Dépôt
Samedi 24 février 1838 : Rapport de la section centrale
Mercredi 7 mars 1838 : Discussion générale
Mercredi 7 mars 1838 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (57 pour, 8 contre)
Matières
Droits et devoirs des étrangers