Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mars 1838 concernant la vente à l'encan des marchandises neuves
Rapporteur :
Jean
Maertens
Documents parlementaires
1837-1838, n° 109
1837-1838, n° 131
1837-1838, n° 149
Séances parlementaires
Vendredi 9 février 1838 : Dépôt
Mardi 20 février 1838 : Rapport de la section centrale
Samedi 10 mars 1838 : Discussion générale
Lundi 12 mars 1838 : Discussion générale
Lundi 12 mars 1838 : Discussion des articles
Mardi 13 mars 1838 : Discussion des articles
Mardi 13 mars 1838 : Second vote des articles
Mardi 13 mars 1838 : Vote sur l'ensemble (43 pour, 16 contre)
Matières
Pratiques de vente