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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1837 qui érige le hameau de Heusy en commune distincte de celle de Stembert
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1837-1838, n° 27
1837-1838, n° 35
Séances parlementaires
Lundi 30 octobre 1837 : Dépôt
Mercredi 8 novembre 1837 : Rapport de la commission
Mercredi 15 novembre 1837 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (58 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales