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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 décembre 1837 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations, pour l'exercice de 1838
Rapporteurs :
Gérard
Metz
,
François
Verdussen
Documents parlementaires
1837-1838, n° 1 III
1837-1838, n° 1 IV (cour des comptes)
1837-1838, n° 12 (chambre des représentants)
1837-1838, n° 12B (indemnités)
1837-1838, n° 40
1837-1838, n° 49
1837-1838, n° 50
Séances parlementaires
Samedi 7 octobre 1837 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Vendredi 20 octobre 1837 : Rapport de la commission
Vendredi 10 novembre 1837 : Rapport de la section centrale (dette publique)
Mercredi 15 novembre 1837 : Discussion générale
Mercredi 15 novembre 1837 : Discussion des articles (dette publique)
Jeudi 16 novembre 1837 : Discussion des articles (dette publique)
Vendredi 17 novembre 1837 : Discussion des articles (dette publique)
Samedi 18 novembre 1837 : Discussion des articles (dette publique)
Samedi 18 novembre 1837 : Discussion des articles (dette publique)
Samedi 18 novembre 1837 : Discussion des articles (dotations)
Lundi 20 novembre 1837 : Second vote des articles (et motion d'ordre)
Lundi 20 novembre 1837 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget de la dette publique
Budget des dotations