Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 décembre 1837 qui proroge celle des péages au 1er janvier 1839
Rapporteur :
Pierre
Milcamps
Documents parlementaires
1837-1838, n° 70
1837-1838, n° 77
Séances parlementaires
Vendredi 8 décembre 1837 : Dépôt
Samedi 16 décembre 1837 : Rapport de la section centrale
Lundi 18 décembre 1837 : Discussion et vote de l'article unique (59 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat