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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mai 1837 relative au réendiguement du polder de Borgerweert, au rétrecissement de l’inondation autour de Liefkenshoek et à la construction d’une digue intérieure dans le polder de Lillo
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Smits
Documents parlementaires
1836-1837, n° 106
1836-1837, n° 141
1836-1837, n° 184
1836-1837, n° 193
1836-1837, n° 256
Séances parlementaires
Samedi 29 avril 1837 : Dépôt
Mercredi 3 mai 1837 : Rapport de la section centrale
Samedi 6 mai 1837 : Discussion générale
Lundi 8 mai 1837 : Discussion générale
Mardi 9 mai 1837 : Discussion générale
Mardi 9 mai 1837 : Discussion des articles
Mercredi 10 mai 1837 : Discussion des articles
Mercredi 10 mai 1837 : Discussion des articles
Jeudi 11 mai 1837 : Discussion des articles
Jeudi 11 mai 1837 : Vote sur l'ensemble (47 pour, 29 contre, 2 abstentions)
Matières
Polders et wateringues
Budget du ministère des travaux publics
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck