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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre au département des finances un crédit de 139,682 fr. 33 c. pour compléter la mise sociale du gouvernement dans la société Willian-Yates
Rapporteur :
Ferdinand
Manilius
Documents parlementaires
1835-1836, n° 34
1835-1836, n° 188
Séances parlementaires
Lundi 7 septembre 1835 : Dépôt
Jeudi 21 avril 1836 : Rapport de la commission
Vendredi 28 février 1840 : Discussion générale
Jeudi 8 décembre 1836 : Discussion de l'article unique
Jeudi 8 décembre 1836 : Vote de l'article unique (64 pour, 1 contre, 1 abstention) des articles
Matières
Budget du ministère des finances