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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1836 qui fixe le contingent de l'armée pour 1837
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1836-1837, n° 40
1836-1837, n° 44
Séances parlementaires
Lundi 19 décembre 1836 : Dépôt
Vendredi 23 décembre 1836 : Discussion générale
Vendredi 23 décembre 1836 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (61 pour, 1 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires