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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire de 1,500,000 fr. pour payer les intérêts de l’emprunt de 30 millions, etc.
Rapporteur :
François
Verdussen
Séances parlementaires
Mercredi 14 décembre 1836 : Motion d'ordre (proposition de détachement du budget de la dette publique)
Jeudi 15 décembre 1836 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 décembre 1836 : Discussion générale
Vendredi 28 février 1840 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget de la dette publique