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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 juin 1836 qui accorde une rente à la veuve Kessels
Rapporteur :
Paul
Devaux
Documents parlementaires
1835-1836, n° 208
1835-1836, n° 210
Séances parlementaires
Vendredi 13 mai 1836 : Dépôt
Samedi 28 mai 1836 : Rapport de la section centrale
Jeudi 9 juin 1836 : Discussion et vote de l'article unique (62 pour, 0 contre)
Matières
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)
Pensions civiles à charge de l'Etat