Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 mai 1836 qui rectifie des erreurs matérielles contenues dans la loi communale et qui ordonne la réimpression du texte de cette loi
Rapporteur :
Pierre
Milcamps
Documents parlementaires
1835-1836, n° 191
Séances parlementaires
Samedi 23 avril 1836 : Dépôt
Mercredi 27 avril 1836 : Rapport de la commission
Jeudi 28 avril 1836 : Discussion générale
Jeudi 28 avril 1836 : Discussion des articles
Jeudi 28 avril 1836 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle
Nature, exercice et répartition des compétences communales
Tutelle administrative, via nomination du bourgmestre et des échevins par le roi
Tutelle administrative, hors nomination du bourgmestre et des échevins par le roi
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
Personnel communal
Modifications des limites communales