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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 mai 1836 qui ouvre un crédit de six millions de francs pour construction de routes
Auteur :
Remi
De Puydt
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1833-1834, n° 79
1834-1835, n° 58
1835-1836, n° 129
1835-1836, n° 183
1837-1838, n° 272
Séances parlementaires
Jeudi 6 mars 1834 : Lecture, développement et prise en considération
Samedi 24 janvier 1835 : Motion d'ordre
Samedi 24 janvier 1835 : Motion d'ordre
Samedi 29 août 1835 : Motion d'ordre
Samedi 21 novembre 1835 : Motion d'ordre
Jeudi 18 février 1836 : Rapport de la section centrale
Mardi 19 avril 1836 : Discussion générale
Mercredi 20 avril 1836 : Discussion des articles
Vendredi 22 avril 1836 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (57 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Lois d'infrastructure majeures
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat