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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1835 portant allocation au département de l’intérieur d’un crédit supplémentaire pour liquider les dépenses de 1835 et années antérieures
Rapporteur :
Désiré
Lejeune
Documents parlementaires
1835-1836, n° 35
1835-1836, n° 47
1835-1836, n° 51
1835-1836, n° 53
1835-1836, n° 59
Séances parlementaires
Lundi 7 septembre 1835 : Dépôt
Jeudi 12 novembre 1835 : Rapport de la commission
Samedi 21 novembre 1835 : Discussion générale
Lundi 23 novembre 1835 : Discussion des articles
Mercredi 25 novembre 1835 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (53 pour, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur