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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1835 concernant le budget des voies et moyens
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Jadot
Documents parlementaires
1835-1836, n° 69
1835-1836, n° 83
Séances parlementaires
Mardi 10 novembre 1835 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Samedi 21 novembre 1835 : Motion d'ordre
Jeudi 3 décembre 1835 : Dépôt
Jeudi 3 décembre 1835 : Présentation générale
Samedi 12 décembre 1835 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 décembre 1835 : Discussion générale
Lundi 21 décembre 1835 : Discussion générale
Lundi 21 décembre 1835 : Discussion des articles
Mardi 22 décembre 1835 : Discussion des articles
Mercredi 23 décembre 1835 : Discussion des articles
Mercredi 23 décembre 1835 : Discussion des articles
Mercredi 23 décembre 1835 : Vote sur l'ensemble (64 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale