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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 septembre 1835 concernant les traitements d’une légation en Italie
Rapporteur :
Pierre
Milcamps
Documents parlementaires
1835-1836, n° 32
1835-1836, n° 39
Séances parlementaires
Mercredi 2 septembre 1835 : Dépôt
Vendredi 11 septembre 1835 : Rapport de la commission
Lundi 14 septembre 1835 : Discussion générale
Lundi 14 septembre 1835 : Discussion et vote de l'article unique (55 pour, 5 contre)
Matières
Ministère des affaires étrangères (personnel diplomatique, hors consuls)
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine