Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 septembre 1835 concernant les militaires belges qui ont pris du service à l’étranger
Auteur :
Félix
De Mérode
Rapporteur :
François
Dubus
Documents parlementaires
1835-1836, n° 8
1835-1836, n° 15
1835-1836, n° 24
1835-1836, n° 31
1835-1836, n° 84
Séances parlementaires
Lundi 10 août 1835 : Antécédents (cas Nypels)
Jeudi 13 août 1835 : Dépôt
Vendredi 14 août 1835 : Lecture, développements et prise en considération
Mardi 18 août 1835 : Motion d'ordre
Mercredi 26 août 1835 : Rapport de la section centrale
Lundi 31 août 1835 : Discussion générale
Mardi 1 septembre 1835 : Discussion générale
Mardi 1 septembre 1835 : Discussion des articles
Mardi 1 septembre 1835 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales
Acquisition de la nationalité et droits associés
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)
Officiers étrangers au service de l'armée belge