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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 août 1835 portant abrogation de la subvention des 10 centimes de guerre
Rapporteur :
François
Donny
Documents parlementaires
1835-1836, n° 4
1835-1836, n° 9
Séances parlementaires
Mardi 4 août 1835 : Dépôt
Vendredi 7 août 1835 : Rapport de la commission
Samedi 8 août 1835 : Discussion générale
Samedi 8 août 1835 : Discussion des articles
Samedi 8 août 1835 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)