Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer

Rapporteur : Pierre Milcamps

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières