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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 avril 1835 concernant le renouvellement de la moitié des membres des chambres législatives
Rapporteur :
Hyppolyte
Della Faille d'Huysse
Documents parlementaires
1834-1835, n° 103
1834-1835, n° 120
1834-1835, n° 122
Séances parlementaires
Samedi 14 mars 1835 : Dépôt
Vendredi 27 mars 1835 : Rapport de la section centrale
Lundi 30 mars 1835 : Discussion générale
Lundi 30 mars 1835 : Discussion des articles
Mardi 31 mars 1835 : Discussion des articles
Mercredi 1 avril 1835 : Discussion des articles
Vendredi 3 avril 1835 : Discussion des articles
Vendredi 3 avril 1835 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 20 contre, 1 abstention)
Samedi 11 avril 1835 : Tirage des séries
Lundi 13 avril 1835 : Tirage des séries
Matières
Droit électoral national, recencements de la population