Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 août 1834 autorisant le transfert de fonds disponibles sur le budget de la guerre pour l'exercice 1832 et l'exercice 1833, au budget de ce département pour l’exercice 1834
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1833-1833, n° 123
1833-1834, n° 167
Séances parlementaires
Vendredi 6 juin 1834 : Dépôt
Mardi 29 juillet 1834 : Rapport de la section centrale
Vendredi 1 août 1834 : Discussion générale
Vendredi 1 août 1834 : Discussion générale
Samedi 2 août 1834 : Discussion générale
Samedi 2 août 1834 : Discussion générale
Samedi 2 août 1834 : Discussion des articles
Samedi 2 août 1834 : Vote sur l'ensemble (unanimité)
Matières
Budget du ministère de la guerre