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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 août 1834 portant transfert des sommes restées sans emploi au budget des dépenses du département de la guerre pour l'exercice 1832
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1833-1834, n° 124
Séances parlementaires
Vendredi 6 juin 1834 : Dépôt
Mardi 29 juillet 1834 : Rapport de la section centrale
Vendredi 1 août 1834 : Discussion générale
Vendredi 1 août 1834 : Discussion générale
Samedi 2 août 1834 : Discussion générale
Samedi 2 août 1834 : Discussion générale
Samedi 2 août 1834 : Discussion des articles
Samedi 2 août 1834 : Vote sur l'ensemble (unanimité)
Matières
Budget du ministère de la guerre