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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 juillet 1834 concernant les droits d’entrée et de sortie des céréales
Auteur :
Pierre
Eloy de Burdinne
Rapporteur :
Jacques
Coghen
Documents parlementaires
1833-1834, n° 40
1833-1834, n° 121
1833-1834, n° 125
1833-1834, n° 146
1833-1834, n° 152
1833-1834, n° 153
1833-1834, n° 154
1833-1834, n° 160
Séances parlementaires
Vendredi 10 janvier 1834 : Dépôt d'un premier projet
Samedi 11 janvier 1834 : Lecture
Mardi 14 janvier 1834 : Développements, prise en considération et motion d'ordre
Mardi 14 janvier 1834 : Développements, prise en considération et motion d'ordre
Mardi 14 janvier 1834 : Dépôt du second projet
Jeudi 5 juin 1834 : Lecture, développements et prise en considération
Mardi 10 juin 1834 : Rapport de la commission (et présentation d'un projet alternatif)
Jeudi 19 juin 1834 : Motion d'ordre
Jeudi 3 juillet 1834 : Motion d'ordre
Jeudi 3 juillet 1834 : Motion d'ordre
Vendredi 4 juillet 1834 : Rapport de la section centrale
Mercredi 9 juillet 1834 : Motion d'ordre
Jeudi 10 juillet 1834 : Discussion générale
Vendredi 11 juillet 1834 : Discussion générale
Vendredi 11 juillet 1834 : Discussion générale
Samedi 12 juillet 1834 : Discussion générale
Lundi 14 juillet 1834 : Discussion générale
Lundi 14 juillet 1834 : Discussion des articles
Mardi 15 juillet 1834 : Discussion des articles
Mercredi 16 juillet 1834 : Discussion des articles
Jeudi 17 juillet 1834 : Discussion des articles
Vendredi 18 juillet 1834 : Discussion des articles
Samedi 19 juillet 1834 : Discussion des articles
Lundi 21 juillet 1834 : Second vote des articles
Lundi 21 juillet 1834 : Vote sur l'ensemble du projet (41 pour, 19 contre, 2 abstentions)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile