Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 juillet 1834 sur les démonstrations orangistes et le port public des insignes distinctifs d’une nation étrangère
Matières
- Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
- Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques
- Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
- Tolérance, non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment