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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 7 octobre 1833 qui autorise le ministre de la guerre à disposer de 33,062 fr. 66 c. au profit des volontaires de la première armée belge
Rapporteur :
Isidore
Fallon
Documents parlementaires
1833-1833, n° 84
1833-1833, n° 97
Séances parlementaires
Lundi 9 septembre 1833 : Dépôt
Lundi 30 septembre 1833 : Rapport de la commission
Jeudi 3 octobre 1833 : Discussion et vote de l'article unique (54 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la guerre
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales