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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 septembre 1833 qui autorise le ministère de la guerre à disposer des fonds nécessaires pour le paiement des dépenses de 1833
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1833-1833, n° 82
1833-1833, n° 93
Séances parlementaires
Lundi 9 septembre 1833 : Dépôt
Samedi 21 septembre 1833 : Rapport de la section centrale
Lundi 23 septembre 1833 : Discussion générale
Lundi 23 septembre 1833 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (53 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre