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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1831 qui fixe le contingent de l'armée sur le pied de guerre pour 1833
Rapporteur :
Alexandre
Gendebien
Documents parlementaires
1832-1833, n° 38
Séances parlementaires
Samedi 22 décembre 1832 : Dépôt
Lundi 24 décembre 1832 : Rapport de la commission
Mercredi 26 décembre 1832 : Discussion générale
Mercredi 26 décembre 1832 : Discussion générale
Mercredi 26 décembre 1832 : Discussion des articles
Vendredi 28 décembre 1832 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (unanimité)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires