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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juillet 1832 relative à la levée d'une armée de réserve de 30,000 hommes
Rapporteurs :
Charles
Destouvelles
,
Charles
De Brouckere
Documents parlementaires
1831-1832, n° 158
1831-1832, n° 160
1831-1832, n° 161
1831-1832, n° 162
1831-1832, n° 163
1831-1832, n° 164
Séances parlementaires
Lundi 11 juin 1832 : Dépôt
Lundi 11 juin 1832 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 18 juin 1832 : Mise à l'ordre du jour
Mardi 19 juin 1832 : Rapport de la section centrale
Jeudi 21 juin 1832 : Formation du comité secret
Jeudi 21 juin 1832 : Discussion générale
Jeudi 21 juin 1832 : Discussion des articles
Vendredi 22 juin 1832 : Rapport de la section centrale
Samedi 23 juin 1832 : Discussion des articles
Lundi 25 juin 1832 : Discussion des articles
Mercredi 27 juin 1832 : Discussion des articles
Mercredi 27 juin 1832 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 4 contre, 4 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires