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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 mars 1832 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1832
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1831-1832, n° 76
1831-1832, n° 79
1831-1832, n° 86
1831-1832, n° 95
1831-1832, n° 110
Séances parlementaires
Mercredi 23 novembre 1831 : Dépôt
Mardi 27 décembre 1831 : Rapport de la section centrale proposant un crédit provisoire pour le mois de janvier (voir ci-dessus, loi du 30 décembre 1831)
Vendredi 3 février 1832 : Motion d'ordre visant à scinder le budget
Jeudi 9 février 1832 : Rapport de la commission spéciale
Samedi 10 mars 1832 : Motion d'ordre visant à scinder le budget
Samedi 10 mars 1832 : Discussion générale
Lundi 12 mars 1832 : Discussion générale
Lundi 12 mars 1832 : Discussion des articles
Mardi 13 mars 1832 : Discussion des articles
Mercredi 14 mars 1832 : Discussion des articles
Jeudi 15 mars 1832 : Discussion des articles
Vendredi 16 mars 1832 : Proposition d'ajournement
Samedi 17 mars 1832 : Proposition d'ajournement
Samedi 17 mars 1832 : Proposition d'ajournement
Samedi 17 mars 1832 : Rapport de la commission spéciale et second vote des articles
Samedi 17 mars 1832 : Vote sur l'ensemble (74 pour, 1 contre, 4 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre