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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 octobre 1831 relative à la prestation de serment des agents commerciaux de la Belgique<
Rapporteur :
Charles
Liedts
Documents parlementaires
1831-1832, n° 19
Séances parlementaires
Lundi 3 octobre 1831 : Dépôt
Samedi 8 octobre 1831 : Rapport de la section centrale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (59 pour, 2 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)