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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 septembre 1831 relative aux obligations des remplaçants de miliciens de 1826
Rapporteur :
Mathieu
Leclercq
Documents parlementaires
1831-1832, n° 9
Séances parlementaires
Samedi 17 septembre 1831 : Proposition de créer une commission spéciale
Lundi 19 septembre 1831 : Dépôt
Mardi 20 septembre 1831 : Rapport de la commission, discussion des articles et vote sur l'ensemble du projet (59 pour, 20 contre)
Vendredi 23 septembre 1831 : Vote des articles amendés par le sénat et vote sur l'ensemble du projet (27 pour, 26 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires