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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi sanitaire du 18 juillet 1831
Rapporteur :
Eugène
Defacqz
Séances parlementaires
Lundi 18 juillet 1831 : Présentation
Lundi 18 juillet 1831 : Rapport de la commission et discussion des articles
Lundi 18 juillet 1831 : Vote sur l'ensemble (101 pour, 9 contre, 2 abstentions)
Matières
Ministère de l'intérieur (santé publique)